POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 27 mai 2025
L'objectif de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site sur les données personnelles que nous collectons, ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
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Les données personnelles que nous collectons ;
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Comment les données sont utilisées ;
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Qui a accès aux données ;
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Les droits des utilisateurs du site ;
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Politique de cookies de notre site Web.
Cette politique de confidentialité fonctionne en conjonction avec les conditions générales d'utilisation de notre site Web.
Lois applicables
Cette politique est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada. Pour les résidents des pays de l'UE, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l'emplacement du site web. Cette politique de confidentialité vise à se conformer au RGPD. En cas d'incohérence entre cette politique et le RGPD, ce dernier s'appliquera. Pour les résidents de l'État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). En cas d'incohérence entre ce document et le CCPA, la législation de l'État s'appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous réviserons notre politique afin de la rendre conforme à la loi applicable.
Consentement
En utilisant notre site, les utilisateurs acceptent :
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Les termes décrits dans cette politique de confidentialité ;
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La collecte, l’utilisation et le stockage des données répertoriées dans cette politique.
Données personnelles que nous collectons
→ Données collectées automatiquement
Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :
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Adresse IP;
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Lieu;
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Détails matériels et logiciels;
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Liens un utilisateur clique tout en utilisant le site;
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Contenu que l’utilisateur consulte sur votre site.
→ Données recueillies de façon non automatique
Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :
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Prénom et nom;
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Email;
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Numéro de téléphone.
Ces données peuvent être recueillies lorsque vous complétez un formulaire de renseignement. Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.
→ Comment nous utiliserons les données personnelles
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utilisons pas vos données au-delà de ce que nous divulguons. Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins d’amélioration de l’expérience utilisateur, de préférences publicitaires et de profilage marketing. Les données que nous recueillons de façon non automatique sont utilisées à des fins de communications.
→ Avec qui nous partageons les données personnelles
Employés
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
Tierces parties
Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers partenaires seulement pour nous aider à réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique. Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.
Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
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Si la loi l’exige;
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Si elle est requise pour toute procédure judiciaire;
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Pour prouver ou protéger nos droits légaux;
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À des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société.
Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques confidentialité.
→ Combien de temps nous stockons les données personnelles
Les données des utilisateurs seront conservées pour une durée de 24 mois après la dernière communication Nous veillerons à ce que les utilisateurs soient avisés si leurs données sont conservées plus longtemps que cette durée.
→ Comment nous protégeons vos données personnelles
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement informatique sécurisé. Nous assurons la sécurité de vos informations confidentielles en intégrant les technologies adéquates selon les meilleures pratiques d’usage au moment de la collecte. Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
Mineurs
Pour les résidents de l’UE, le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
→ Vos droits en tant qu’utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’accéder à toutes vos données personnelles que nous avons collectées. En outre, vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger toute donnée personnelle en notre possession à condition qu’elle soit acceptable en vertu de la loi. Vous pouvez choisir de supprimer ou de modifier votre consentement à la collecte et à l’utilisation des données en tout temps, pourvu qu’il soit légalement acceptable de le faire et que vous en ayez informé dans un délai raisonnable.
→ Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici : info@ateliercba.com
Politique relative aux cookies
Un cookie est un petit fichier stocké sur le disque dur d'un utilisateur par un site web. Il a pour but de collecter des données relatives à ses habitudes de navigation. Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :
Cookies fonctionnels
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Cookies tiers
Nous pouvons utiliser des cookies tiers sur notre site pour surveiller les préférences des utilisateurs et adapter les publicités à leurs intérêts.
→ Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre afin de garantir sa conformité légale et de refléter les changements apportés à notre processus de collecte de données. Nous recommandons aux utilisateurs de consulter régulièrement notre politique afin de se tenir informés de toute mise à jour. Si nécessaire, nous pouvons informer les utilisateurs par e-mail des modifications apportées à cette politique.
Suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (le « projet de loi 25 ») le 22 septembre 2022, nous nous engageons à protéger les renseignements personnels de nos clients. Nous serons responsables de :
1. En cas d’incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels :
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Prendre des mesures raisonnables pour réduire le risque de préjudice pour les personnes concernées et prévenir des incidents similaires à l’avenir ;
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Aviser la Commission d'accès à l'information (« CAI ») et les personnes concernées si l'incident présente un risque grave de préjudice;
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Tenir un registre des incidents, qui doit être soumis à la CAI sur demande.
2. Se conformer aux nouvelles règles de divulgation de renseignements personnels sans consentement à des fins d’étude, de recherche ou de statistiques et dans le cadre d’une transaction commerciale ;
3. Effectuer une évaluation des incidences sur la vie privée (« ÉIP ») avant de divulguer des renseignements personnels sans consentement à des fins d’étude, de recherche ou de statistiques ;
4. Informer le CAI à l’avance de toute vérification d’identité utilisant des caractéristiques ou des mesures biométriques.
→ Comment nous contacter :
Pour toute question relative à la collecte et à l'utilisation des données et des informations personnelles, ainsi qu'à la sécurité, la protection et la confidentialité de ces informations, ou pour demander l'accès, la modification ou le retrait, veuillez contacter :
Délégué à la protection des données
Téléphone : 514 847-1393
Courriel : info@ateliercba.com
Adresse : 23 Beaubien Est, MONTRÉAL, QUÉBEC, CANADA H2S 1P7